JURIDIQUE

Formation créée le 27/05/2025. Dernière mise à jour le 02/10/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

06/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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JURIDIQUE


Formation en groupe de 12 personnes maximum. La formation est répartie entre apports théoriques et exercices pratiques en atelier.

Objectifs de la formation

  • A l'issue de la formation, le stagiaire est capable d'atteindre les objectifs suivants :
  • Connaitre les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout Public
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Vous prenez en main un ensemble d’expertises et de compétences liées aux métiers de la piscine.
Documents réglementaires avant travaux
  • Demande préalable de travaux ou permis de construire
  • DROC (Document Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
  • DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
Documents réglementaires après travaux
  • Document de réception de chantier avec ou sans réserve
  • Document de levée de réserve
  • Garantie de parfait achèvement
Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (médiation, constat d’Huissier)

Équipe pédagogique

Tous nos formateurs sont issus du domaine de la construction, rénovation, dépannage et entretien de piscines privées et publiques.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Test de positionnement en entrée et sortie de formation
  • Exercice pratique et théorique en cours de formation
  • Certificat de réalisation remis à la fin de la formation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Formation ouverte à tous. En cas de situation de handicap nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être mis en place en collaboration avec le stagiaire (outil, rythme, ou modalités particulières adaptées au handicap exprimé).

Prochaines dates

12 places restantes JURIDIQUE - Toulouse
le 06/11/2025 GRATENTOUR
12 places restantes JURIDIQUE - Gignac
le 24/02/2026 GIGNAC