JURIDIQUE

Formation créée le 27/05/2025. Dernière mise à jour le 10/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
455,00 € Net de TVA
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JURIDIQUE


Cette formation s’adresse aux professionnels du secteur de la piscine souhaitant renforcer leurs connaissances juridiques pour exercer leur activité en toute sécurité. Elle apporte les clés pour maîtriser les obligations réglementaires, sécuriser les étapes administratives et contractuelles d’un chantier, et adopter les bonnes pratiques permettant de prévenir les litiges et de protéger leur entreprise. Formation en groupe de 12 personnes maximum.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout Public
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Documents réglementaires avant travaux
  • Demande préalable de travaux ou permis de construire
  • DROC (Document Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
  • DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
Documents réglementaires après travaux
  • Document de réception de chantier avec ou sans réserve
  • Document de levée de réserve
  • Garantie de parfait achèvement
Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (médiation, constat d’Huissier)

Équipe pédagogique

Tous nos formateurs sont issus du domaine de la construction, rénovation, dépannage et entretien de piscines privées et publiques. M. VIE Benjamin : Formateur et expert près de la cour d’appel de Montpellier – Membre de la CNEPS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d'émargement signées par demi-journées par le participant et le formateur
  • Attestation individuelle de formation
  • Certificat de réalisation remis à la fin de la formation
  • Test de positionnement en entrée et sortie de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques actives et participatives
  • Supports de cours théoriques

Qualité et satisfaction

Taux d'atteinte des objectifs : 100%

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Formation ouverte à tous. En cas de situation de handicap nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être mis en place en collaboration avec le stagiaire (outil, rythme, ou modalités particulières adaptées au handicap exprimé).